Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://wwwplexidel.com édité par Arnaud SERRE EI.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des « CGU » et s’engage à les respecter.

Bienvenue sur le site https://www.plexidel.com (ci-après dénommé « le Site »). Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

  1. Mentions légales
  • Propriétaire du Site : Arnaud SERRE  EI– Nom commercial : A.S. ELECTRICITE
  • Siège Social : 3 Avenue Marcel Duplay – 06670 LEVENS
  • Email : arnaud.serre.ei@gmail.com
  • Téléphone : 06 26 81 74 91
  • Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro : 519 487 375 00031
  • Responsable de la publication : Arnaud SERRE
  1. Définitions

– Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.plexidel.com

– Hébergeur du site : IONOS Sarl 7 Place de la gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex France

– utilisateur : toute personne accédant et navigant sur le site à quelque titre que ce soit.

– Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos etc…)

Le Site est une plateforme de commerce en ligne permettant la vente d’enseignes en PMMA à éclairage LED, standardisées ou personnalisées, destinées aux professionnels.

  1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser.En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

  1. Accès au site

L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet et est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet et de l’équipement nécessaire pour naviguer sur le Site. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés. Nous nous efforçons de garantir une accessibilité continue, mais des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site ,y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et la marque  Plexidel Enseignes sont la propriété exclusive de Arnaud SERRE EI , et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle .Toute reproduction, représentation, distribution ,modification ou adaptation totale ou partielle du contenu ou diffusion sans autorisation écrite préalable de Arnaud SERRE EI est strictement interdite, en vertu des articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui interdisent la reproduction et la contrefaçon d’œuvres protégées.

La marque Plexidel Enseignes est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle, et son usage est régi par les dispositions de Code de la propriété intellectuelle, notamment l’article L.713-1. En tant qu’utilisateur de ce site, vous reconnaissez et acceptez que la marque Plexidel Enseignes est utilisée uniquement dans le cadre de l’achat de produits proposés par Arnaud SERRE EI dans le cadre de son activité commerciale. Toute utilisation autre que dans ce cadre est strictement interdite.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des d’autres sites internet. Arnaud SERRE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

  1. Produits et services

De manière générale, il s’agit d’enseignes signalétiques lumineuses à éclairage tangentiel LED, composées d’une plaque en PMMA transparent de dimension et d’épaisseur variable, sur laquelle est gravé un message ou un logo, et d’une base en PMMA noir brillant de dimension et d’épaisseur variable. Le message ou logo gravé est éclairé par des LEDs, qui peuvent être de couleurs unies, de couleurs différentes, varier en intensité ou non, ou dont la couleur est variable dans le cas des produits proposant une animation. Selon la collection, certains modèles peuvent intégrer un micro faisant réagir les LEDs aux sons ambiants, ou un ecran oled diffusant des informations spécifiques au produit ou à son utilisation. Le produit est livré avec un câble d’alimentation et un transformateur de courant fort à courant faible, de puissance adaptée à chaque option.

  • Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final. Par exemple, les couleurs des LED peuvent apparaître plus vives à l’écran en raison de l’éclairage lors des prises de vue, ou des différences peuvent survenir selon les options de personnalisation choisies (taille, couleur, texte gravé).
  • Les prix sont indiqués en euros, net à payer. Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
  1. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Arnaud SERRE EI ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès de l’utilisateur au Site.

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles, au respect des droits d’auteur et des marques.
  • Ne pas introduire de virus ou tout autre contenu malveillant susceptible d’endommager le Site ou causer un dommage/préjudice à ses utilisateurs.
  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la passation d’une commande.

.Maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion.

En cas de non-respect de ces obligations, Arnaud SERRE EI se réserve le droit de :

  • Suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’utilisateur au Site.
  • Annuler toute commande en cours ou future liée à l’utilisateur concerné.
  • Engager des poursuites judiciaires en cas de préjudice grave ou intentionnel.

Ces mesures visent à protéger l’intégrité du Site, des utilisateurs et des données sensibles.

  1. Données personnelles
  • Les données collectées sur le Site telles que le nom, l’adresse email etc…sont traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelle, ainsi qu’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’administrateur du site à contact@plexidel.com 

L’utilisateur dispose également la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL (à l’adresse www.cnil.fr).

  1. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes sur le Site, mais ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Arnaud SERRE EI ne peut être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du Site, y compris mais sans s’y limiter :

  • En cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil, incluant des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies, ou toute autre situation indépendante de notre volonté.
  • En cas de défaillance des services tiers nécessaires au fonctionnement du Site, tels que les hébergeurs, transporteurs ou plateformes de paiement.
  • Pour tout préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur, ou de la violation des présentes CGU.
  1. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site.

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

  1. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

 

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