Mentions Légales

 

1. Identification de l’éditeur du site

  • Nom ou raison sociale : Arnaud SERRE EI
  • Statut juridique : Entreprise Individuelle
  • Siège social : 3 Avenue Marcel Duplay – 06670 Levens
  • Siren : 519 487 375 00031
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR94519487375
  • Email de contact : arnaud.serre.ei@gmail.com
  • Téléphone : 06 26 81 74 91

2. Responsable de la publication

3. Informations sur l’hébergeur

  • Nom de l’hébergeur : IONOS Sarl
  • Adresse : 7 Place de la gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex France
  • Siren : 431 303 775 00016
  • Téléphone : 09 70 80 89 11
  • Site web : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et la marque Plexidel Enseignes sont la propriété exclusive de Arnaud SERRE EI, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle .Toute reproduction, représentation, distribution , modification ou adaptation totale ou partielle du contenu ou diffusion sans autorisation écrite préalable de Arnaud SERRE EI est strictement interdite, en vertu des articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui interdisent la reproduction et la contrefaçon d’œuvres protégées. La marque Plexidel Enseignes est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle, et son usage est régi par les dispositions de Code de la propriété intellectuelle, notamment l’article L.713-1). En tant qu’utilisateur de ce site, vous reconnaissez et acceptez que la marque Plexidel Enseignes est utilisée uniquement dans le cadre de l’achat de produits proposés par Arnaud SERRE EI dans le cadre de son activité commerciale.

Toute utilisation autre que dans ce cadre est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Les données collectées sur le Site telles que le nom, l’adresse email etc… sont traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelle, ainsi qu’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’administrateur du site à contact@plexidel.com

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL (à l’adresse www.cnil.fr).

6. Médiation

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

° Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs associés

°site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

°Siret 81438535700011 RCS B 814385357

°Courriel :  saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr

° Correspondance : Société Médiation Professionnelle – Alteritae 5 Rue Salvaing – 12000 Rodez

  À défaut de résolution amiable, et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

7. Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Arnaud SERRE EI ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès de l’utilisateur au Site.

8. Mise à jour des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Edité le 06 février 2025, dernière mise à jour le 20 février 2025